Le 10 août 2024, Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) a proposé de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) en déplaçant 198 substances précédemment confidentielles de la Partie 3 à la Partie 1, répertoriées par leurs numéros de registre CAS. La proposition est soumise à une consultation publique de 60 jours, avec la publication de l'arrêté final dans la Partie II de la Gazette du Canada. Pour plus de détails sur les substances, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2024/2024-08-10/html/notice-avis-eng.html#na1
Partie 1 et 3 de la Liste des substances d'intérêt prioritaire (DSL)
La partie 1 de la DSL concerne les produits chimiques largement utilisés et considérés comme présentant un faible risque pour la santé et l'environnement. Ils peuvent être vendus ou utilisés sans approbation préalable, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), garantissant ainsi la transparence pour le public et les entreprises. La DSL est régulièrement mise à jour pour refléter les nouvelles additions et les modifications apportées aux substances existantes. En revanche, la partie 3 comprend des substances dont les noms chimiques ou biologiques ne sont pas divulgués afin de protéger les secrets commerciaux, souvent commercialisés sous des pseudonymes ou des codes.
Contexte
Depuis 2004, l'identité de 198 substances est restée confidentielle. Cependant, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) promeut la transparence tout en protégeant les secrets industriels depuis 2018 en limitant la confidentialité en termes de portée, de fréquence et de durée.
Ces mises à jour font partie de la loi "Renforcer la protection de l'environnement pour un Canada plus sain" (Bill-S5), qui a été adoptée en juin 2023, modifiant la LCPE de 1999 et ajoutant de nouvelles dispositions de transparence. Selon l'article 317.2, le ministre peut révéler les noms réels des substances dix ans après une demande de confidentialité.
Suite à la notification, le public dispose de 60 jours pour commenter ou consulter. Les entreprises peuvent vérifier l'identité des substances via le Programme des nouvelles substances. Ceux qui s'opposent à la divulgation doivent demander individuellement à utiliser un pseudonyme ou un code pour chaque substance.
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