Selon les Dispositions pour la Gestion des Données d'Enregistrement et de Dépôt de Cosmétiques, les informations sur les fournisseurs d'ingrédients et les informations sur la qualité/sécurité des ingrédients cosmétiques doivent être fournies dans le cadre de l'enregistrement et du dépôt des produits cosmétiques. Une fois que les fabricants d'ingrédients cosmétiques ont rapporté les informations sur la qualité et la sécurité de leurs ingrédients — conformément aux Directives pour le Rapport des Informations sur la Qualité et la Sécurité des Ingrédients Cosmétiques — ils peuvent ensuite fournir leurs codes aux enregistreurs/déposants de cosmétiques ou aux personnes responsables domestiques en Chine. Cette personne responsable/enregistreur peut alors utiliser le(s) code(s) de sécurité du fabricant pour lier les informations existantes sur la qualité et la sécurité de chaque ingrédient contenu dans leur formule finale.
Pour ouvrir les droits d'utilisateur afin de rapporter les informations sur la qualité et la sécurité des ingrédients cosmétiques via la plateforme de service de la NMPA, les fabricants d'ingrédients cosmétiques peuvent soumettre le Formulaire d'Information d'Entreprise pour l'Enregistrement de la Qualité et la Sécurité des Matières Premières Cosmétiques et les preuves documentaires.
Les fabricants d'ingrédients cosmétiques étrangers ou domestiques peuvent rapporter eux-mêmes les informations sur la qualité et la sécurité des ingrédients cosmétiques, ou ils peuvent autoriser une personne responsable de rapporter les informations sur la qualité et la sécurité et d'effectuer la maintenance de routine en leur nom.
Période Transitoire
Concernant les nouveaux produits cosmétiques pour l'enregistrement, le dépôt sous le nouveau système d'enregistrement, et de dépôt en ligne
1er Janvier 2022 | Les informations sur la qualité et la sécurité des matières premières ayant des fonctions de conservateur, d'écran solaire, de colorant, de teinture pour cheveux, d'anti-taches et de blanchiment doivent être fournies. |
1er Janvier 2024* | Les informations sur la qualité et la sécurité de toutes les matières premières dans les formules de produits cosmétiques doivent être fournies. |
Les produits cosmétiques qui ont été enregistrés ou déclarés à la fois sur l'ancien et le nouveau système en ligne d'enregistrement et de déclaration (avant le 31 décembre 2023)
Before May 1, 2023 | Il est nécessaire de compléter les informations sur la qualité et la sécurité de tous les matières premières dans les formules de produits cosmétiques pour la soumission. |
Le 27 mars 2023, la NMPA a prolongé la date limite du 1er mai 2023 au 1er janvier 2024.
Qui doit demander le Code d'Information sur la Qualité et la Sécurité des Ingrédients Cosmétiques ?
- Les fabricants d'ingrédients cosmétiques en Chine ; et
- Les fabricants d'ingrédients cosmétiques à l'étranger.
Nos Services
CIRS Chine peut agir en tant qu'entité légale domestique ou fournisseur technique pour les fabricants d'ingrédients cosmétiques étrangers et domestiques afin de rapporter et de maintenir les informations sur la qualité et la sécurité des ingrédients cosmétiques.
Nos services incluent:
Demande de Code d'Information sur la Qualité et la Sécurité des Ingrédients Cosmétiques |
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Maintenance Post-Notification |
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