Le Ministère de l'Emploi et du Travail (MoEL) de la Corée du Sud a révisé et publié la loi sur la sécurité et la santé au travail (OSHA) en 2019. La réglementation révisée de l'OSHA sud-coréenne est entrée en vigueur le 16 janvier 2021. Cette réglementation révisée s'applique aux fabricants et importateurs de produits chimiques dangereux basés en Corée. Les entreprises concernées doivent soumettre les fiches de données de sécurité (M)SDS au MoEL avant la fabrication ou l'importation.

Portée de l'exemption

• Substance unique ou mélange qui n'a pas de classification.
• Article sous forme solide qui ne présente pas de risque d'exposition des travailleurs à un produit ou à une substance chimique spécifique contenue dans le produit lors de la manipulation (à l'exception toutefois des produits contenant des substances nécessitant un contrôle spécial).
• Aliments fonctionnels pour la santé / Pesticides agricoles / Narcotiques et psychotropes / Engrais / Aliments pour animaux / Aliments et additifs alimentaires / Médicaments et quasi-médicaments / Substances radioactives / Produits d'hygiène / Dispositifs médicaux / Biopharmaceutiques avancés / Déchets / Cosmétiques.
• Explosifs visés à l'article 2 (3) de la « Loi sur la gestion de la sécurité des armes à feu, des épées et des explosifs, etc. »
• Parmi les produits chimiques ménagers et les produits biocides soumis à confirmation de sécurité en vertu des sous-paragraphes 4 et 8 de l'article 3 du K-BPR, les produits destinés à l'usage quotidien des consommateurs généraux.
• Matières premières visées au sous-paragraphe 2 de l'article 2 de la « Loi sur la gestion de la sécurité des radiations ambiantes ».

Mises à jour clés sur les normes des SDS (MoEL No.2020-130)

• Restrictions d'application pour les informations confidentielles d'entreprise (CBI), les substances suivantes ne peuvent pas être appliquées :

• Substances interdites, substances nécessitant une autorisation, substances dangereuses soumises à gestion, facteurs nuisibles soumis à mesure dans l'environnement de travail, facteurs dangereux nécessitant un examen de santé spécial et substances présentant un danger physique, pour la santé ou pour l'environnement selon K-REACH.

• Au moins une des 48 catégories d'utilisation à choisir lors de la soumission des SDS via le portail.
• La concentration des produits chimiques de substitution doit être indiquée sous forme de plage, où, si la concentration est inférieure à 25 %, la plage peut être de +/- 10 % et si la concentration est égale ou supérieure à 25 %, la plage peut être de +/- 20 %.
• Mises à jour de la classification et de la terminologie:

• Nouvelle catégorie de gaz : gaz pyrophoriques.
• Quelques mises à jour des termes H/P.
• Ajout de la catégorie 1A/B/C pour la corrosion cutanée, ajout de la catégorie 2A/2B pour l'irritation des yeux, et ajout de la catégorie 1A/B pour la sensibilisation. 

Normes d'étiquetage en Corée (Avis MoEL No.2020-130)

• La langue doit être rédigée en coréen.
• Inclure 4 pictogrammes et 6 déclarations préventives.
• Doit contenir les informations de contact de l'entité juridique coréenne.
• Si la capacité est inférieure à 100 ml, une étiquette simplifiée peut être utilisée.

Tableau 1. Capacité et taille requises pour l'étiquetage

Soumission des SDS KOSHA

À partir du 16 janvier 2021, les fabricants et importateurs de produits chimiques dangereux basés en Corée doivent soumettre les fiches de données de sécurité (M)SDS au MoEL avant la fabrication ou l'importation, conformément à la réglementation actuellement modifiée. Cependant, il existe une période de transition pour les entreprises qui avaient précédemment préparé un SDS conformément à l'article 41(1) ou (6) de l'ancienne loi K-OSHA. Ceux qui répondent à l'exception peuvent soumettre le SDS au MoEL dans les délais spécifiés en fonction des volumes de fabrication ou d'importation comme indiqué ci-dessous :

• ≥ 1000 tonnes par an, avant le 16 janvier 2022 ;
• 100-1000 tonnes par an, avant le 16 janvier 2023 ;
• 10-100 tonnes par an, avant le 16 janvier 2024 ;
• 1-10 tonnes par an, avant le 16 janvier 2025 ;
• Moins de 1 tonne par an, avant le 16 janvier 2026 ;

Les fabricants de produits chimiques dangereux basés hors de Corée du Sud peuvent confier à un Représentant Unique (OR) basé en Corée la soumission des (M)SDS. Les (M)SDS doivent être soumis via le système informatique officiel en ligne comme indiqué ci-dessous.

Figure 1. Portail de soumission pour les MSDS

Il y a trois options pour soumettre les (M)SDS avec les matériaux requis:

• Soumettre le (M)SDS en précisant 100% des informations sur la composition (peu importe que les ingrédients chimiques soient dangereux ou non) ;
• Soumettre uniquement le (M)SDS en précisant les ingrédients dangereux et un document séparé fournissant des informations sur les autres ingrédients sera également soumis au MoEL avec le (M)SDS ; et
• Soumettre uniquement le (M)SDS en précisant les ingrédients dangereux et une déclaration signée par des entreprises étrangères indiquant que tous les ingrédients non divulgués sont des substances non dangereuses sera également soumise au MoEL avec le (M)SDS. Cette option est uniquement pour les produits importés.

Pour les fabricants étrangers, la confirmation de la substance chimique avec une lettre de conformité (LoC) doit également être soumise avec le (M)SDS via le système informatique en ligne.

Après la soumission du (M)SDS, les entreprises concernées recevront un numéro de série (AA00000-0000000000) émis par le MoEL. Ce numéro doit être écrit sur le côté supérieur de la première page du (M)SDS. Si des informations dans le (M)SDS sont modifiées, alors les entreprises concernées doivent soumettre le (M)SDS mis à jour au MoEL dès que possible.

En principe, les fabricants d'ingrédients non dangereux situés en dehors de la Corée du Sud n'ont pas besoin de fournir de (M)SDS. Ils peuvent désigner un représentant unique (OR) basé en Corée du Sud pour soumettre la liste complète des ingrédients à la place du (M)SDS.

Demande de Protection des Informations Confidentielles (CBI) 

Pour les produits chimiques dangereux dépassant la limite de concentration, ceux-ci doivent être reflétés dans le MSDS. Cependant, les fabricants ou importateurs sont autorisés à demander la protection des informations confidentielles (CBI) et à utiliser un nom alternatif et/ou une teneur alternative pour revendiquer des secrets commerciaux, mais ils doivent d'abord obtenir l'approbation du MoE. Il convient de mentionner que les entreprises ne peuvent pas demander la protection CBI pour les substances qui sont interdites en Corée du Sud, les substances réglementées, les substances dangereuses sous contrôle, les substances CMR, etc.

Les informations requises pour la demande de protection CBI comprennent:

• MSDS;
• Informations sur le demandeur;
• Raison de la protection CBI;
• Classification des dangers des produits chimiques et des ingrédients;
• Autres documents.

Après l'approbation de la demande de protection CBI, le MoEL délivrera un numéro d'autorisation au demandeur. Le demandeur doit le remplir dans la Partie 3 du (M)SDS. La période de validité de la protection CBI est de 5 ans et les entreprises peuvent demander une extension de cette période. Les substances qui ont été enregistrées sous K-REACH et qui ont passé l'évaluation CBI ne pourraient pas être utilisées sous la protection CBI sous OSHA.

Notre Service

• Services de représentant unique par CIRS Corée
• Préparation/mise à jour/révision/soumission de MSDS en Corée
• Services liés à la demande de CBI
• Formation et veille réglementaire