Les Nations Unies ont développé un Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, connu sous le nom de SGH. En tant qu'accord international, le SGH n'est pas juridiquement contraignant en Europe, c'est pourquoi les critères du SGH ont été introduits en Europe via le CLP.
Le CLP Européen désigne le Règlement (CE) n° 1272/2008 – classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (CLP. Entré en vigueur le 20 janvier 2009, il introduit le système mondial harmonisé de l’Organisation des Nations Unies (SGH de l'ONU) pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques en Europe.
Le 31 mars 2023, la Commission européenne a publié les modifications de l'annexe I du Règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges (CLP), introduisant plusieurs nouveaux critères de classification pour identifier les produits chimiques perturbateurs endocriniens (EDC) et les substances persistantes et mobiles.
La période de transition du règlement CLP
Le règlement CLP a remplacé la directive sur les substances dangereuses 67/548/CEE (DSD) et la directive sur les préparations dangereuses 1999/45/CE (DPD) de manière progressive pendant une période de transition. Après le 1er juin 2015, les substances et les mélanges ont été classifiés uniquement selon le CLP.
Dates clés | Pour les substances | Pour les mélanges | ||
| Classification | Étiquetage et emballage | Classification | Étiquetage et Emballage |
Du 20 janvier 2009 au 1er décembre 2010. | Conformément à la DSD, le CLP est facultatif. | Conformément à la DSD, si une substance est classifiée selon le CLP, elle doit être étiquetée et emballée selon le CLP. | Conformément à la DPD, CLP est facultatif | Conformément à la DPD: si un mélange est classifié sous le règlement CLP, il doit être étiqueté et emballé selon le CLP. |
Du 1er décembre 2010 au 1er juin 2015. | Conformément à la fois à la DSD et au CLP. | Conformément au CLP uniquement. | Conformément à la DPD, le CLP est facultatif. | Conformément à la DPD (Directive sur les Produits Dangereux) ; si un mélange est classifié sous le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging), il doit être étiqueté et emballé selon les normes du CLP. |
À partir du 1er juin 2015. | Conformément uniquement au CLP. | Conformément uniquement au CLP. | Conformément uniquement au CLP. | Conformément uniquement au CLP. |
Pour se conformer au règlement CLP
L'article 46 du règlement CLP, concernant l'application et le signalement, stipule que "les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires, y compris le maintien d'un système de contrôles officiels, pour s'assurer que les substances et les mélanges ne sont pas mis sur le marché, à moins qu'ils n'aient été classifiés, étiquetés, notifiés et emballés conformément à ce règlement".
De manière générale, les entreprises doivent classer les substances ou les mélanges, soumettre les notifications C&L à l'ECHA, et étiqueter et emballer leurs produits conformément au règlement CLP. Une fiche de données de sécurité conforme au CLP contenant la classification et l'étiquetage au CLP doit également être préparée et communiquée aux utilisateurs en aval.
Notre service
- Reclassification et réétiquetage de vos substances ou mélanges;
- Préparation d'étiquettes conformes au CLP;
- Notification à l'Inventaire de Classification & Étiquetage (notification C&L);
- Préparation de Fiches de Données de Sécurité conformes au CLP dans les langues des États membres.
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