Le 3 décembre 2024, le Ministère du Commerce de Chine a annoncé qu'il renforcera le contrôle sur les articles à double usage exportés vers les États-Unis afin de protéger la sécurité nationale et les intérêts, et de remplir les obligations internationales de non-prolifération. L'annonce prend effet immédiatement à partir de la date de publication.

Les entreprises concernées sont priées de noter que les matériaux suivants exportés vers les États-Unis seront interdits ou strictement limités :

• L'exportation d'articles à double usage à des utilisateurs militaires ou à des fins militaires aux États-Unis est interdite ;
• En principe, l'exportation d'articles à double usage liés au gallium, au germanium, à l'antimoine et aux matériaux super durs vers les États-Unis ne sera pas autorisée ; et
• L'exportation d'articles en graphite à double usage vers les États-Unis sera soumise à des contrôles plus stricts de l'utilisateur final et de l'utilisation finale.

L'annonce souligne que toute organisation ou individu, de n'importe quel pays ou région, s'il est trouvé en violation des règlements ci-dessus par le transfert ou la fourniture d'articles à double usage provenant de la République Populaire de Chine à des organisations ou individus aux États-Unis, sera tenu légalement responsable.

CIRS vous rappelle

Cette politique de contrôle des exportations peut entraîner une augmentation des coûts de la chaîne d'approvisionnement dans certains secteurs industriels aux États-Unis, par exemple, le gallium et le germanium sont des éléments clés dans la fabrication de semi-conducteurs, largement utilisés dans les circuits intégrés, les microprocesseurs et les capteurs. Les contrôles à l'exportation pourraient entraîner une augmentation des coûts de production dans l'industrie des semi-conducteurs aux États-Unis. D'autre part, la politique pose des défis pour les entreprises concernées en Chine en termes de gestion de la chaîne d'approvisionnement, de contrôle des coûts, de compétitivité sur le marché et de conformité légale. Les entreprises doivent réévaluer leurs stratégies de chaîne d'approvisionnement, trouver des matériaux ou des marchés alternatifs, et renforcer la gestion de la conformité interne pour faire face aux impacts des changements de politique.

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