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Récemment, le Ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI) du Japon a publié un avis important en vertu de la Loi sur l'interdiction des armes chimiques, exigeant que les entreprises concernées soumettent des rapports avant le 30 septembre 2024 sur la production, l'extraction, le raffinage et l'utilisation estimés des substances désignées pour l'année 2025. Cela vise à se conformer aux dispositions de la Convention sur les armes chimiques, établie en 1992 et ratifiée en 1995. Le Japon met en œuvre de manière constante les obligations prévues par la Convention, y compris la déclaration et l'acceptation des inspections internationales.

Éléments de rapport

Production, extraction, raffinage et utilisation estimés des substances désignées de classe I en 2025.

Production estimée des substances désignées de classe II en 2025

Selon l'avis, les entreprises répondant à l'une des conditions suivantes doivent soumettre des rapports sur la production et l'utilisation estimées des substances pour 2025 :

Pour les substances désignées de classe I :

La production, l'extraction, le raffinage ou l'utilisation estimés de la substance désignée dépassent le seuil de déclaration en 2025.

La production, l'extraction, le raffinage ou l'utilisation de la substance désignée a dépassé le seuil de déclaration au cours de l'une des années de 2021 à 2023.

Un rapport sur la production, l'extraction, le raffinage et l'utilisation estimés a déjà été soumis en 2024.

Pour les substances désignées de classe II :

La production estimée de la substance désignée dépasse le seuil de déclaration en 2025.

La production de la substance désignée a dépassé le seuil de déclaration en 2023.

Un rapport sur la production estimée a déjà été soumis en 2024.

De plus, si la production, l'extraction, le raffinage ou l'utilisation estimés sont inférieurs au seuil de déclaration mais sont par la suite prévus pour le dépasser, les entreprises doivent également soumettre un rapport sur les quantités estimées 30 jours avant de dépasser le seuil. Cette exigence s'applique également aux substances produites en tant que sous-produits.

Designated substances

	Toxic substances	Raw material substances
Class I designated substances	Amiton:O,O-Diethyl S-[2-(diethylamino)ethyl] phosphorothiolate and corresponding alkylated or protonated salts PFIB: 1,1,3,3,3-Pentafluoro-2-(trifluoromethyl)-1-propene (also known as: Perfluoroisobutylene; Octafluoroisobutylene) BZ:3-Quinuclidinyl benzilate	Compounds containing phosphorus atoms not bonded to carbon, but bonded to alkyl groups with no more than three carbons, except for the substances listed in items (1) to (4) of the first column and the fourth column, and: Dichlorvos: O,O-Diethyl S-(2-(ethylthio)ethyl) phosphorothioate Dialkyl (methyl, ethyl, n-propyl, or isopropyl) amino phosphonodihalides (with the alkyl groups having no more than three carbons) Dialkyl (methyl, ethyl, n-propyl, or isopropyl) amino phosphoric acid dialkyl (methyl, ethyl, n-propyl, or isopropyl) esters (with the alkyl groups having no more than three carbons) Arsenic trichloride 2,2-Diphenyl-2-hydroxyacetic acid: Diphenolic acid; Diphenylglycolic acid Quinuclidin-3-ol Dialkyl (methyl, ethyl, n-propyl, or isopropyl) aminoethyl-2-chloride (with the alkyl groups having no more than three carbons) and corresponding protonated salts Dialkyl (methyl, ethyl, n-propyl, or isopropyl) aminoethyl-2-alcohol (with the alkyl groups having no more than three carbons) and corresponding protonated salts, excluding dimethylaminoethanol and its protonated salts, and ethylaminoethanol and its protonated salts Dialkyl (methyl, ethyl, n-propyl, or isopropyl) aminoethyl-2-thiol and corresponding protonated salts Dithioerythritol: Bis(2-hydroxyethyl) sulfide; Thiodiglycol Pinacolyl alcohol: 3,3-Dimethylbutan-2-ol
Class II designated substances	Phosgene: Carbonyl dichloride Cyanogen chloride Hydrogen cyanide Chloropicrin: Trichloronitromethane	Phosphorus oxychloride: Phosphoryl chloride; Phosphorus trichloride oxide Phosphorus trichloride Phosphorus pentachloride Trimethyl phosphite Triethyl phosphite Dimethyl phosphite Diethyl phosphite Sulfur monochloride Sulfur dichloride Thionyl chloride: Sulfur dichloride oxide; Sulfuryl chloride Ethyldiethanolamine Methyldiethanolamine Triethanolamine

Reporting thresholds

				Reporting threshold
				Quantity threshold	Concentration Threshold (Converted by Weight)
Class I designated substances	Production/Use	Toxic substances	BZ	1kg	Production: none Use：＞10kg：1% 1kg -10kg：10%
			Non-BZ substances	100kg	Production: none Use：＞1t：1% 100kg -1t：10%
		Raw material substances		1t	Production: none Use：30％
Class II designated substances	Production			30t	None

Note: If the concentration threshold column shows "None," reporting is required regardless of the amount.

Circonstances nécessitant la soumission d'un rapport de modification

Si la production, l'extraction, le raffinage ou l'utilisation réels sont anticipés pour dépasser les quantités précédemment projetées, les entreprises doivent soumettre un rapport de modification 30 jours avant que les circonstances suivantes ne se produisent :

L'augmentation estimée dépasse deux fois le montant déclaré (applicable aux substances désignées de classe I et II).

L'augmentation estimée dépasse dix fois le seuil de déclaration (applicable aux substances désignées de classe I).

L'augmentation estimée dépasse 200 tonnes (applicable aux substances désignées de classe II).

À travers ces mesures, le METI continue de renforcer la régulation des substances chimiques, garantissant le respect des réglementations nationales et internationales et la sécurité chimique.

For details on the report format, see the following website:

https://www.meti.go.jp/policy/chemical_management/cwc/2025_kaheihou_yoteisuuryou_todokedekigen.pdf

Further Information

METI