Le 13 mai 2024, la Commission européenne, guidée par le règlement de l'UE n° 528/2012 et la directive n° 98/8/CE, a prolongé la date d'expiration de la substance active cis-tricos-9-ène (numéro CAS : 27519-02-4) pour son utilisation dans des produits biocides de type de produit 19 jusqu'au 31 mars 2027. Cette extension prend effet 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Contexte et développements ultérieurs

Le 6 avril 2023, une proposition a été soumise pour prolonger la date d'expiration du cis-tricos-9-ène. L'agence réglementaire autrichienne a accepté une évaluation approfondie le 9 août 2023 et en a informé la Commission européenne. Cette évaluation devrait se conclure dans les 365 jours, avec des suspensions possibles ne dépassant pas 180 jours si des données supplémentaires sont nécessaires.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) émettra son avis de renouvellement dans les 270 jours suivant la réception des recommandations d'évaluation. Étant donné la possibilité de retards indépendants de la volonté du demandeur, la Commission européenne a prolongé la date d'expiration du cis-9-tricosène jusqu'au 31 mars 2027, afin de garantir un processus d'examen fluide et la disponibilité continue sur le marché.

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