e 30 août 2024, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a proposé l'ajout de six produits chimiques à la liste des candidats REACH de substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Il s'agit des substances suivantes

Le 30 août 2024, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a proposé l'ajout de six produits chimiques à la liste des candidats REACH de substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Il s'agit des substances suivantes :

Acide 6-[(C10-C13)-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque (CAS : 2156592-54-8) ;

O,O,O-triphényl phosphorothioate (CAS : 597-82-0) ;

Octaméthyltrisiloxane (CAS : 107-51-7) ;

Perfluamine (CAS : 338-83-0) ;

Masse de réaction de triphénylthiophosphate et de dérivés phényliques tertiaires butylés (CAS : 192268-65-8) ; et

Phosphite de tris(4-nonylphényle, ramifié).

L'ECHA organise une consultation publique sur ces nominations jusqu'au 14 octobre 2024. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires, qui informeront la décision finale sur leur statut de SVHC. Des détails supplémentaires sont fournis dans le tableau ci-dessous.

Name	CAS Num.	EC Num.	Reason for proposing	Common Uses
6-[(C10-C13)-alkyl-(branched, unsaturated)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoic acid	701-118-1	2156592-54-8	Toxic for reproduction (Article 57c)	Synthesis intermediate for pharmaceuticals and pesticides.
O,O,O-triphenyl phosphorothioate	209-909-9	597-82-0	PBT (Article 57d)	Flame retardant and stabilizer for plastics and rubber.
Octamethyltrisiloxane	203-497-4	107-51-7	vPvB (Article 57e)	Drug carrier in pharmaceuticals.
Perfluamine	206-420-2	338-83-0	vPvB (Article 57e)	Additive for high-performance coatings and lubricants.
Reaction mass of: triphenylthiophosphate and tertiary butylated phenyl derivatives	421-820-9	192268-65-8	PBT (Article 57d)	Stabilizer in pesticide production and plastic manufacturing.
Tris(4-nonylphenyl, branched) phosphite	-	-	Endocrine disrupting properties (Article 57(f) – environment)	Antioxidant in plastics and rubber to enhance durability.

Further Information

SVHC

Approbation imminente pour les propositions de tests d'enregistrement REACH pour 22 substances

Approbation imminente pour les propositions de tests d'enregistrement REACH pour 22 substances
Le 22 août 2024, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié des propositions de tests pour 22 substances, invitant le public à soumettre des commentaires avant des échéances spécifiées.

Ce processus de consultation publique est essentiel pour évaluer si des tests supplémentaires sont nécessaires pour les produits chimiques enregistrés sous le règlement REACH. Avant de procéder aux tests requis par les annexes IX et X (pour des volumes d'enregistrement de 100 à 1000 tonnes par an et plus de 1000 tonnes par an), les enregistreurs doivent soumettre une proposition de test. Après la période de retour d'information du public, l'ECHA finalisera les exigences de test en fonction des contributions des parties prenantes et des propriétés des substances. Ces retours aident à affiner les évaluations de sécurité et à ajuster les protocoles de test en conséquence. Les enregistreurs sont ensuite tenus de réaliser ces tests et de mettre à jour leurs données de sécurité, garantissant ainsi la sécurité chimique et promouvant des pratiques industrielles durables.

Pour des informations détaillées sur les 22 substances, veuillez visiterhttps://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

L'ECHA organise une consultation publique sur les propositions de CLH pour deux substances chimiques

Le 19 août 2024, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé des consultations publiques de 60 jours pour la classification et l'étiquetage harmonisés de deux produits chimiques.

Le processus CLH vise à standardiser les informations sur les dangers à travers l'Europe, impliquant des évaluations des risques, des classifications proposées, des retours du public et des évaluations finales par le Comité d'évaluation des risques (RAC) de l'ECHA.

Name	EC Num.	CAS Num.	Hazard classes open for comment	Start of consultation	Deadline for comment
4-hydroxy-4-methylpentan-2-one; diacetone alcohol	204-626-7	123-42-2	Reproductive toxicity	19/08/2024	18/10/2024
8-methyldecan-2-yl propionate; 8-methyldecan-2-yl propanoate	-	81931-28-4	Explosives Flammable liquids Self-reactive substances Pyrophoric liquids Self-heating substances Substances which in contact with water emit flammable gases Oxidising liquids Corrosive to metals Acute toxicity - inhalation Acute toxicity - oral Acute toxicity - dermal Respiratory sensitisation Skin corrosion/irritation Serious eye damage/eye irritation Skin sensitisation Germ cell mutagenicity Carcinogenicity Reproductive toxicity Specific target organ toxicity – single exposure Specific target organ toxicity – repeated exposure Aspiration hazard Hazardous to the aquatic environment	19/08/2024	18/10/2024

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CLH