Les 20èmes réunions du Comité d'examen des POP de la Convention de Stockholm et du Comité d'examen des produits chimiques de la Convention de Rotterdam sont prévues du 23 au 27 septembre 2024.

Les propositions cruciales suivantes sont prévues pour délibération lors de la réunion POPRC.20.

1. Inclusion de PXDD/Fs dans l'Annexe C des POP

La proposition de la Suisse vise à inclure les dibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes polybromés et mixtes chlorés/bromés (PBDD/Fs et PBCDD/Fs) dans l'Annexe C de la Convention de Stockholm, appelant à des efforts mondiaux pour réduire de manière significative leur libération non intentionnelle.

Les dibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes polychlorés (PCDD/Fs), bien qu'ils fassent partie des PXDD/Fs, ont été inscrits dans l'Annexe C des POPs dès 2004.

Aperçu de la proposition : Les PXDD/Fs, principalement émis par l'incinération des déchets urbains, représentent plus de 90% des émissions totales. L'utilisation de retardateurs de flamme bromés augmente les émissions de PBDD/Fs. Ces composés persistants présentent des risques sanitaires importants, tels que la perturbation endocrinienne et les effets potentiellement cancérigènes. Des études par le Réseau international pour l'élimination des polluants (IPEN) soulignent la haute toxicité même à des niveaux minimaux de PXDD/Fs. Malgré une réglementation stricte, une enquête de 2020 a révélé des PBDD/Fs significatifs dans de nombreux jouets.

2. Révision de l'évaluation des risques du Chlorpyrifos

Suite à la 19ème réunion (POPRC.19), le POPRC.20 réexaminera la gestion des risques du Chlorpyrifos en raison de son transport environnemental à longue chaîne. Reconnaissant des risques significatifs pour la santé et l'environnement, le comité recommande des mesures d'atténuation urgentes.

Interdiction totale : Mandater une interdiction complète du chlorpyrifos, y compris la production et le commerce, sans exceptions (Annexe A).

Limites conditionnelles : Restreindre le chlorpyrifos sous conditions spécifiques et utilisations (Annexes A ou B).

Contrôle de l'exposition : Établir des limites d'exposition professionnelle et promouvoir l'utilisation d'équipements de protection.

Limites de résidus : Définir des limites nationales de résidus pour le chlorpyrifos dans l'eau, le sol et les aliments.

Gestion des déchets : Assurer l'élimination écologique des stocks périmés et la décontamination des sites contaminés.

3. Évaluation des paraffines chlorées à haute teneur en chlore

Le Comité préconise l'ajout de paraffines chlorées avec des chaînes C14–17 et au moins 45% de chloration à l'Annexe A des POPs, en envisageant certaines exemptions.

4. Gestion des POPs dans les produits et les déchets

Suite à la Décision SC-11/12, le Comité explorera les stratégies de gestion pour les POPs existants dans les produits et les déchets, et examinera les questions liées à la production et au commerce.

5. Progrès de l'interdiction des produits contenant des éthers diphényliques bromés

Le Comité examinera un rapport du Secrétariat sur l'élimination des éthers diphényliques bromés et réévaluera les exemptions nécessaires qui expireront d'ici 2030.

Aperçu de la Convention de Stockholm

La Convention de Stockholm, établie par la communauté internationale en 2001 pour protéger la santé humaine et l'environnement, est entrée en vigueur en Chine le 11 novembre 2004. Elle vise à contrôler ou éliminer les polluants organiques persistants connus pour leur durabilité, leur bioaccumulation et leur potentiel de dispersion à longue distance.

Actions réglementaires pour les produits chimiques classifiés dans les Annexes des POPs

Annexe A (Élimination) : Comprend des substances présentant de graves risques environnementaux et sanitaires, ciblées pour une interdiction complète ou une production, utilisation, importation et exportation progressivement éliminées.

Annexe B (Restriction) : Contient des substances qui sont dangereuses mais nécessaires sous conditions contrôlées en raison de l'absence d'alternatives, en se concentrant sur la réduction de leurs impacts environnementaux et sanitaires.

Annexe C (Production non intentionnelle) : Couvre les substances produites accidentellement dans des processus industriels, tels que les sous-produits chimiques ou de combustion, avec une gestion axée sur un contrôle strict des émissions et une surveillance environnementale pour atténuer leur libération.

Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions, veuillez nous contacter via service@cirs-group.com.

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