L'Administration d'État pour la Régulation du Marché (SAMR) – l'Administration de la Standardisation de la République Populaire de Chine – a publié une annonce modifiant une mesure de soutien pour la réglementation des produits électroniques en Chine (China RoHS). La modification inclut l'ajout de restrictions sur quatre substances phtalates et entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Ceci alignera pleinement la réglementation chinoise avec les normes internationales.
L'"Annonce sur l'approbation et la publication de 109 normes nationales et de 4 modifications de normes nationales" (Annonce des normes nationales [2024] n° 14), ci-après dénommée "l'Annonce", a été publiée le 29 juin 2024.
Le contenu de l'Annonce comprend l'amendement n°1 à GB/T 26572-2011 "Exigences concernant les limites de concentration pour certaines substances restreintes dans les produits électriques et électroniques", qui est une mesure de soutien pour le China RoHS. Les limites de concentration sont indiquées dans les tableaux ci-dessous.
Exigences de contrôle pour les substances phtalates
| Controlled Substance | Concentration Limit (by weight) |
| Dibutyl phthalate (DBP) | ≤0.1% |
| Diisobutyl phthalate (DIBP) | ≤0.1% |
| Butyl benzyl phthalate (BBP) | ≤0.1% |
| Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP) | ≤0.1% |
Sous la réglementation China RoHS, en plus de contrôler les substances phtalates, les dernières limites de concentration pour d'autres substances contrôlées sont :
| Controlled Substance | Concentration Limit (by weight) |
| Lead (Pb) | ≤0.1% |
| Mercury (Hg) | ≤0.1% |
| Hexavalent Chromium [Cr(VI)] | ≤0.1% |
| Polybrominated biphenyls (PBB) | ≤0.1% |
| Polybrominated diphenyl ethers (PBDE) | ≤0.1% |
| Cadmium (Cd) | ≤0.01% |
Révisions et autres modifications
Chapitre 1, Champ d'application, de GB/T 26572-2011 "Exigences concernant les limites de concentration pour certaines substances restreintes dans les produits électriques et électroniques."
Documents d'application normatifs et modifications au sein du texte, incluant les références aux méthodes de test.
Les détails spécifiques peuvent être consultés gratuitement via notre base de données ChemRadar Lawinfo à l'adresse :
https://www.chemradar.com/tools/rsdb/detail/dqlkbnuk1iio
IImpact
L'ajout de quatre nouveaux types de phtalates signifie que le China RoHS sera désormais totalement aligné avec les normes internationales. À l'avenir, tant les produits électroniques domestiques qu'à l'exportation ainsi que les matières premières devront se conformer aux exigences concernant les dix substances restreintes. Il est recommandé aux entreprises concernées de préparer des plans de test appropriés en réponse.
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