Le 29 mai 2024, l'Agence de Protection de l'Environnement des États-Unis (EPA) a publié la dernière version de l'Inventaire de la Loi sur le Contrôle des Substances Toxiques (TSCA), qui comprend 886 770 substances chimiques, dont 42 377 sont actives. Cette mise à jour de l'Inventaire TSCA inclut l'ajout de plus de 130 substances anciennement sur la liste confidentielle et de 29 substances existantes.

Pour les entreprises exportant des produits chimiques vers les États-Unis, il est crucial de vérifier d'abord si les produits chimiques sont répertoriés dans l'Inventaire TSCA. Cela détermine s'ils sont considérés comme des substances existantes selon la loi, ce qui définit à son tour leurs obligations réglementaires. CIRS a mis à jour sa base de données avec les dernières données de l'Inventaire TSCA.

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L'Inventaire TSCA est mis à jour deux fois par an pour assurer l'exactitude et la mise à jour des données chimiques. La prochaine mise à jour est prévue début 2025. ChemRadar continuera de fournir les dernières mises à jour de l'Inventaire TSCA.

Inventaire confidentiel vs. Inventaire non confidentiel

Un produit chimique figurant dans l'Inventaire non confidentiel TSCA peut être identifié comme un produit chimique existant aux États-Unis par son nom ou son numéro CAS. Pour les produits chimiques figurant dans l'Inventaire confidentiel, une recherche confidentielle est nécessaire. Les entreprises américaines doivent soumettre une intention de bonne foi à l'EPA pour une demande officielle.

Substances actives et inactives

Sous l'acte de mise à jour complète TSCA, les substances utilisées commercialement dans les dix dernières années sont étiquetées comme actives, prioritaires pour le dépistage, et en tête de liste pour les évaluations de risque si jugées prioritaires. Les entreprises doivent soumettre le formulaire B à l'EPA pour activer les substances inactives pour la production, l'importation ou l'utilisation. Les substances actives et inactives sont classées comme substances existantes aux États-Unis, obligeant les entreprises à remplir deux obligations spécifiques.

a. Rapport de données chimiques (CDR)

Les entités doivent soumettre des rapports électroniques via e-CDRweb pour les sites avec une production ou importation annuelle de produits chimiques dépassant 25 000 livres (11,3 tonnes métriques). Les rapports sont requis tous les quatre ans.

b. Rapport de Nouvelle Utilisation Significative (SNUR)

Les entités prévoyant de produire ou d'utiliser des produits chimiques désignés par l'EPA pour de nouvelles utilisations significatives doivent notifier l'EPA 90 jours à l'avance. Cela permet à l'EPA de revoir et de gérer les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement.

Nos services

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• Exemptions pour les notifications de préfabrication incluant la R&D et les substances à faible volume;
• Notifications de Préfabrication (PMNs) ; et
• Notifications de Nouvelle Utilisation Significative (SNUNs).

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